Gestion collective : accord entre la société Droits Voisins de la Presse, la Sacem et le CFC

Permettre à la société DVP de « bénéficier des compétences et de l’expertise » de la Sacem et du CFC pour gérer les nouveaux droits voisins des éditeurs et agences de presse, tel est l’objet de l’accord conclu le 13/04/2022, indiquent les signataires le 26/04/2022.

Les trois sociétés de gestion collective comptent « bâtir un dispositif adapté aux plateformes internationales qui doivent disposer de l’autorisation des éditeurs et des agences de presse pour diffuser leurs contenus ». La Sacem, qui dispose notamment d’accords de licence avec Facebook et YouTube rémunérant les créateurs et éditeurs de musique pour l’utilisation de leurs œuvres, accompagnera le nouvel organisme de gestion collective. Le CFC mettra en application, au nom de DVP, les règles de répartition définies par les…