CSPLA : nominations de A. Dascier, C. Lebailly, B. Montels, M. Jaillet et J.-M. Le Guen
Le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) voit sa composition modifiée par arrêté de la ministre de la Culture et de la Communication en date du 03/12/2012 et paru le 09/12/2012 au Journal officiel.
Représentante des éditeurs de musique : Angélique Dascier (titulaire) remplace Caroline Faget.
Représentants des...

