Acceptation par l’État d’une donation d’éléments de décors démontés de la Chancellerie d’Orléans

La donation sans charges et conditions, consentie par la Banque de France, d’éléments de décors démontés avant la démolition de la Chancellerie d’Orléans et demeurés biens mobiliers pour ne pas avoir été incorporés à l’hôtel de Rohan, est acceptée au nom de l’État (ministère de la Culture et direction générale des patrimoines et de l’architecture) par un arrêté de la ministre de la Culture en date du 21/04/2022, publié au Journal officiel le 24/04/2022. Cette donation a été consentie aux termes de l’acte passé le 21/04/2022 par devant Maître Michèle Raunet.

L’inventaire listant les éléments de décors démontés avant la démolition de la Chancellerie d’Orléans est annexé à l’acte notarié de donation en date du 21/04/2022. Il comprend les éléments de décors incorporés à l’hôtel de Rohan ainsi…