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Un arrêté fixant le modèle de formulaire de demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour étude d'un bien archéologique mobilier prévu à l'article R. 546-12 du code du patrimoine, en date du 30/03/2022, est publié au JO le 20/04/2022.
La demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour étude d'un bien archéologique...
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