Conservateurs territoriaux du patrimoine : parution d’un décret améliorant le déroulement de carrière

Revaloriser la carrière des conservateurs du patrimoine de la fonction publique territoriale, tel est l’objet du décret n° 2022-558 du 14/04/2022 publié au JO le 16/04/2022. Ce texte crée notamment un échelon supplémentaire dans chacun des deux grades du cadre d’emplois et supprime l’échelon de stagiaire.

Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 17/04/2022.

Article 1

• Le décret du 02/09/1991 susvisé est ainsi modifié :
  • 1° - Au premier alinéa de l’article 1^er, les mots : « l’article 13 de la loi du 13/07/1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
  • 2° - Au premier alinéa de l’article 2, les mots : « l’article 2 de la loi du 26/01/1984 précitée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 4 du…