CCN de l’architecture : extension d’un accord relatif à la formation professionnelle
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l'architecture du 27/02/2003, tel qu'étendu par arrêté du 08/12/2004, les stipulations de l'accord du 23/09/2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des...

