Rémunération proportionnelle du partage : « trop tôt pour évaluer les effets sur les marchés » (Hadopi)
- L’analyse "détaillée" des usages concernés par la RPP (rémunération proportionnelle du partage) "dans leurs trois dimensions techniques, quantitatives et qualitatives",
- la modélisation économétrique du dispositif, "en particulier pour évaluer le volume financier en jeu comme pour étudier ses externalités",
- l’analyse juridique du mécanisme...

