Rémunération proportionnelle du partage : « trop tôt pour évaluer les effets sur les marchés » (Hadopi)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°24774 - Publié le

- L’analyse "détaillée" des usages concernés par la RPP (rémunération proportionnelle du partage) "dans leurs trois dimensions techniques, quantitatives et qualitatives",
- la modélisation économétrique du dispositif, "en particulier pour évaluer le volume financier en jeu comme pour étudier ses externalités",
- l’analyse juridique du mécanisme...


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