Ministère de la Culture : ouverture des archives des procès impliquant Maurice Papon

News Tank Culture - Paris - Actualité n°247404 - Publié le

Donner dérogation générale destinée à faciliter l’accès aux archives publiques relatives aux procès impliquant Maurice Papon, c’est l’objet d’un arrêté du 28/03/2022 publié au JO du 05/04/2022 et qui entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Ces documents sont conservés aux Archives nationales, aux archives départementales de la Gironde et au département des archives, de la documentation et du patrimoine du ministère de la Justice, à l’exclusion de ceux relatifs aux caractéristiques techniques des installations utilisées pour la détention des personnes toujours affectées à ces usages.

Accusé d’avoir fait déporter des Juifs de Bordeaux vers Drancy entre juillet 1942 et mai 1944, l’ancien secrétaire général de la préfecture de Gironde a été condamné à une peine de 10 ans de réclusion…


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