Taux de TVA en 2014 sur les droits d’auteur : « un groupe de travail à l’Assemblée » (A. Filippetti)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°2461 - Publié le

"Le taux de 10% annoncé sur les droits d'auteur et le cinéma est encore sujet à discussion. Le Gouvernement se laisse quelques mois pour réfléchir aux secteurs qui doivent bénéficier d'un traitement spécifique, d'autant que la simplification du barème de cette taxe, à 5, 10 ou 20%, ne sera pas effective avant le 01/01/2014 et n'aura donc pas...


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