Arcom : délibération relative à l’activité de référencement de l’offre légale
Une délibération de l'Arcom relative à son activité de référencement de l'offre légale en ligne est publiée au Journal officiel le 17/03/2022. Celle-ci détaille la méthode d'observation et de référencement des offres "estimées respectueuses du droit d'auteur, des droits voisins et des droits d'exploitation audiovisuelle". Ce référencement, qui...

