Copie privée : Aurélie Filippetti validera les barèmes par arrêté, prochaine réunion le 14/12/2012

« Juridiquement, il n’y a pas d’obstacles à ce que je prenne un arrêté pour valider les nouveaux barèmes après la fin des travaux de la commission pour copie privée, lorsque celle-ci me remettra ses recommandations », indique la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, le 06/12/2012, à l’occasion d’un bilan d’étape de la mission menée par Pierre Lescure sur la rénovation des politiques culturelles à l’ère du numérique. D’après l’un des représentants des ayants-droit, il y a 9 chances sur 10 pour que ces nouveaux barèmes soient tous validés, pour la plupart à la hausse, après la dernière réunion de la commission prévue le 14/12/2012. « La politique de la chaise vide n’est pas pertinente. La mission Lescure se penche sur les manières d’adapter la copie privée, …