Taux de TVA en 2014 : SACD et SCAM regrettent « une discrimination fiscale » sur les droits d’auteur

News Tank Culture - Paris - Actualité n°2436 - Publié le

"En soumettant à des taux de TVA distincts le livre et le spectacle vivant, à 5%, et le cinéma et les droits perçus par les auteurs, à 10%, le projet de loi de finances rectificative 2012 (discuté le 04/12/2012 à l'Assemblée nationale ) s'engage dans la voie d'une forte augmentation de la TVA prélevée sur les entrées en salles et les...


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