Sénat : adoption d’une proposition de loi destinée à moderniser la régulation du marché de l’art
La proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art, déposée par la sénatrice Catherine Morin-Desailly (UC) "et plusieurs de ses collègues", a été définitivement adoptée en séance publique au Sénat le 22/02/2022. Ce texte avait initialement pour "objet exclusif" de "transformer l’autorité de régulation des ventes...

