Droits d’auteur en Europe : la SAA « se réjouit de l’orientation du débat adoptée par la Commission »

« La société des auteurs audiovisuels (SAA) se félicite de l’orientation du débat adoptée par la Commission européenne en ce qui concerne une politique future sur les droits d’auteur. Nous sommes rassurés de voir que toute modification de la législation actuelle ne sera pas menée à son terme sans conduire les études d’impact nécessaires », indique la SAA, le 05/12/2012, après la tenue du collège hebdomadaire des commissaires européens, au cours duquel les orientations sur le débat des droits d’auteur étaient décidées. « La Commission a repoussé toute réouverture immédiate de la directive de 2001 (2001/29/EC) sur l’harmonisation des droits d’auteur européens et privilégie une approche pragmatique par le dialogue auprès des parties prenantes », interprète Cécile Despringre, la directrice…