CCNEP/« Salaire de base » : « atteinte à l’intérêt collectif » des artistes (cour d’appel de Versailles)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°242628 - Publié le 18/02/2022 à 16:40
©  D.R.
©  D.R.

La cour d'appel de Versailles considère que "l’adoption et l’application d’une disposition conventionnelle illégale de 2008 à 2019", à savoir l’article 3.24.1 de la convention collective nationale de l'édition…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cette page est réservé aux abonnés

Le Groupe News Tank, c’est depuis 2012 :

• 7 agences d’information thématiques : Culture, Sport, Education & Recherche, RH & Formation, Cities, Mobilités et Energies ;
• 100 % information, 0 % publicité, 0 % conseil, 0 % formation ;
• 70 rédacteurs en CDI, mobilisés au quotidien pour produire l’information utile en temps utile.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.

Utilisez vos identifiants


Identifiants oubliés ?