Architecture : nominations à la commission nationale de reconnaissance des qualifications

News Tank Culture - Paris - Mouvement n°242611 - Publié le

Les membres de la commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de la profession d’architecte sont nommés par arrêté de la ministre de la Culture en date du 14/02/2022 publié au Journal officiel le 17/02/2022.

La commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles, qui siège au ministère chargé de la culture, a été créée par décret n° 2009-1490 du 02/12/2009. Elle est formée de deux collèges, chacun présidé par le directeur chargé de l’architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant. Les membres de la commission ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de la culture.

Au titre du premier collège

En qualité de représentants du ministre chargé des…


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