Biens spoliés : « Consacrer des moyens appropriés à la recherche de provenance » (B. Gosselin, Sénat)

« Même si les spoliations artistiques ne représentent qu’une part minoritaire des spoliations dont ont été victimes les juifs pendant la période nazie - environ 10 % des spoliations selon la CIVS -, elles ont été, quelle que soit la forme qu’elles aient pu prendre - vol, pillage, confiscation, vente sous la contrainte -, l’un des volets de la politique d’anéantissement des juifs d’Europe conduite par le régime nazi. Sans en être l’instigateur, le régime de Vichy a également collaboré à ces crimes de manière active », indique la sénatrice Béatrice Gosselin, dans son rapport sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants-droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, présenté au Sénat le 09/02/2022 et publié le…