DSA : « une occasion de mettre fin au “far west numérique” » (54 organisations professionnelles)

Demander « solennellement [au] Gouvernement [français], [aux] élus et [aux] représentants des instances européennes », de « créer les conditions d’un sursaut lors du trilogue afin de remettre de la cohérence entre l’esprit et la lettre du DSA, et notamment : mieux lutter contre les offres et contenus illicites y compris au-delà des seules places de marché, et éviter l’affaiblissement voire la remise en cause des acquis européens et nationaux en matière de respect des droits de propriété intellectuelle », telle est la déclaration formulée par 54 organisations professionnelles des secteurs culturels français, parmi lesquelles le SNEP, l’UPFI, la Sacem, la CSDEM, la SACD et la SCAM, le 10/02/2022. 

« Le Digital Services Act ambitionne de renforcer la responsabilité et le devoir de diligence…