Archéologie : arrêté portant définition des données scientifiques et des conditions de conservation

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°241950 - Publié le
©  Ministère de la Culture
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Un arrêté du ministère de la Culture portant définition des données scientifiques de l'archéologie et de leurs conditions de bonne conservation, daté du 07/02/2022, est publié au Journal officiel le 10/02/2022. 

Le texte donne une définition des vestiges archéologiques mobiliers, des vestiges archéologiques immobiliers et des vestiges...

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