Archéologie : arrêté portant définition des données scientifiques et des conditions de conservation
Un arrêté du ministère de la Culture portant définition des données scientifiques de l'archéologie et de leurs conditions de bonne conservation, daté du 07/02/2022, est publié au Journal officiel le 10/02/2022.
Le texte donne une définition des vestiges archéologiques mobiliers, des vestiges archéologiques immobiliers et des vestiges...

