Collections nationales : transfert de propriété à la Ville de Besançon
La propriété de biens des collections nationales confiés par l'État à la Ville de Besançon (Doubs) avant le 07/10/1910 et conservés au musée des Beaux-Arts et d'Archéologie et au musée du Temps est transférée à la Ville de Besançon par arrêté de la ministre de la Culture en date du 03/02/2022, publié au Journal officiel le 10/02/2022.
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