Assemblée nationale : une PPL pour « exonérer les associations de redevance Sacem » deux fois par an

News Tank Culture - Paris - Actualité n°240523 - Publié le
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"Exonérer les associations d’intérêt général de redevance Sacem lors de l’organisation de deux événements par an, si l’entrée est gratuite", afin d'"encourager le dynamisme associatif", tel est l'objectif d'une proposition de loi déposée par le député Victor Habert-Dassault (Oise - LR) à l'Assemblée nationale, le 25/01/2022.

"Les associations...

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