Assemblée nationale : une PPL pour « exonérer les associations de redevance Sacem » deux fois par an

« Exonérer les associations d’intérêt général de redevance Sacem lors de l’organisation de deux événements par an, si l’entrée est gratuite », afin d'« encourager le dynamisme associatif », tel est l’objectif d’une proposition de loi déposée par le député Victor Habert-Dassault (Oise - LR) à l’Assemblée nationale, le 25/01/2022.

« Les associations animent, encouragent, agissent au service de l’intérêt général, très souvent accompagnées par les collectivités locales. La musique fait partie des outils indispensables pour animer les concerts, soirées dansantes, kermesses et inviter les participants à collaborer généreusement pour la bonne cause. (…) Même si [la Sacem] a fait de gros efforts pour simplifier les démarches administratives et diminuer la facture de certains organismes grâce …