Le pass vaccinal validé par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel admet "la conformité à la Constitution des dispositions subordonnant l'accès à certains lieux à la présentation d'un pass vaccinal, en imposant qu'il y soit mis fin dès lors qu'elle ne sera plus nécessaire, et censure celle permettant de subordonner à la présentation d'un pass sanitaire l'accès à une réunion...

