Pass vaccinal : adoption définitive du texte par l’Assemblée ; le Conseil constitutionnel saisi

News Tank Culture - Paris - Actualité n°239491 - Publié le - Mis à jour le 24/01/2022 à 08:27
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Le projet de loi « renforçant des outils de gestion de la crise sanitaire », dont la principale mesure transforme le pass sanitaire en pass vaccinal, a été définitivement adopté avec 215 députés pour, 58 contre, et sept abstentions, à l'Assemblée nationale le 16/01/2022. Un pass vaccinal sera exigé à partir de 16 ans, pour avoir accès aux...

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