Pass vaccinal : adoption définitive du texte par l’Assemblée ; le Conseil constitutionnel saisi
Le projet de loi « renforçant des outils de gestion de la crise sanitaire », dont la principale mesure transforme le pass sanitaire en pass vaccinal, a été définitivement adopté avec 215 députés pour, 58 contre, et sept abstentions, à l'Assemblée nationale le 16/01/2022. Un pass vaccinal sera exigé à partir de 16 ans, pour avoir accès aux...

