Sénat : adoption de la proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels
La proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, déposée par les sénateurs Catherine Morin-Desailly (UC), Max Brisson (LR) et Pierre Ouzoulias (PCF), a été adoptée en première lecture en séance publique au Sénat le 10/01/2022. Ce texte "vise à combler le déficit de...

