Activité partielle : réactivation de l’accès dérogatoire pour les intermittents

News Tank Culture - Paris - Actualité n°238598 - Publié le
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Le dispositif d’accès dérogatoire à l’activité partielle pour les intermittents est « réactivé », annoncent Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, le 06/01/2022. Cela doit permettre aux intermittents de bénéficier du dispositif d’activité partielle « au titre des spectacles annulés dans le cadre de la crise sanitaire, pour lesquels il existait, avant le 27/12/2021, un contrat ou une promesse d’embauche formalisée et dont le début d’exécution devait avoir lieu entre le 27/12/2021et le 31/01/2022 ». Ce dispositif d’accès dérogatoire avait déjà été mis en place le 17/03/2020 (lors de l’annonce du premier confinement) et le 10/12/2020 (lors de l’annonce du deuxième confinement).

Par ailleurs, les deux ministres…

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