Pass vaccinal : suspension de l’examen du projet de loi ; pas de jauge proportionnelle

L’examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal à l’Assemblée nationale a été suspendu dans la soirée du 03/01/2022, après le vote d’une majorité de députés contre la poursuite des débats après minuit. « Plus de 500 amendements » sur 650 doivent encore être étudiés. La Conférence des Présidents s’est réunie le 04/01/2022 pour décider de la suite de l’examen du texte. Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire » reprendront ce jour à 18 heures.

Le texte devait être examiné au Sénat les 05 et 06/01/2022, pour une entrée en vigueur prévue le 15/01/2022. Le PJL exige notamment la présentation d’un justificatif vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants, débits de boisson…