Artistes-auteurs : abaissement du seuil d’accès aux prestations des assurances maladie et maternité
Préciser les modalités relatives à l'abaissement du seuil d'accès aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès des artistes-auteurs et aux prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants, tel est l'objet d'un décret du ministère des Solidarités et de la Santé en date du...

