Loi de finances 2022 : promulgation par le Président de la République, la mission Culture à 3,460 Md€

La loi de finances 2022, adoptée en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 15/12/2021, est promulguée par le Président de la République le 30/12/2021 et publiée au Journal Officiel le 31/12/2021. Les crédits de paiement de la mission « Culture » s’élèvent à 3,460 milliards d’euros.

La répartition de ces crédits de paiement est la suivante :
• Patrimoines : 1 022 229 648 euros,
• Création : 914 833 863 euros,
• Transmission des savoirs et démocratisation de la culture : 747 890 542 euros
• Soutien aux politiques du ministère de la Culture : 775 413 994 euros (dont 683 272 805 au titre 2).

La loi de finances 2022 :
• Créé un crédit d’impôt en faveur de l’édition musicale.
• Proroge de 15 mois le délai d’obtention de l’agrément définitif relatif au CISV, pour l’ensemble des spectacles…