Limitation des jauges : un amendement pour des jauges proportionnelles adopté en Commission des Lois
"Proportionner strictement les mesures d'encadrement des conditions d'accès et de présence, d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public, en fonction de la capacité d’accueil desdits établissements", tel est l'objet d'un amendement, porté par le député Sacha Houlié (LREM, Vienne), et "largement adopté" par la Commission...

