Transferts de propriété de biens des collections nationales au profit de trois villes

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°237315 - Publié le
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Musée international de la parfumerie de Grasse - ©  D.R.

La propriété de biens des collections nationales est transférée au profit de collectivités territoriales à travers trois arrêtés de la ministre de la Culture en date du 14/12/2021, publiés au Journal officiel le 19/12/2021. Ces transferts concernent :
• La Ville de Grasse (Alpes-Maritimes) pour affectation aux collections publiques du Musée...

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