Taxe Google : la FFAP veut rencontrer Marc Schwartz

La FFAP (Fédération française des agences de presse) devrait rencontrer prochainement Marc Schwartz, le médiateur nommé par le Gouvernement entre Google et les éditeurs de presse, selon les informations de NTC. Les agences de presse feront valoir qu’elles sont titulaires des droits de propriété intellectuelle (ou mandataires des photographes eux-mêmes titulaires des droits) objet de la médiation et qu’elles n’ont pas été consultées par les éditeurs de presse lorsqu’ils ont rédigé via l’association IPG leur projet de texte visant à créer un nouveau droit voisin.

Les contenus des liens hypertexte et des résultats des indexations affichés par les moteurs de recherche sont très souvent la propriété des agences de presse, qui les ont consentis en licence à des éditeurs de presse, notamment les…