Sénat : adoption du PJL sur les restitutions par la commission Culture, examen public le 11/01/2022

News Tank Culture - Paris - Actualité n°236917 - Publié le
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Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat - ©   D.R.

La proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques est adoptée par la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, avec sept modifications, le 15/12/2021. Le texte sera examiné en séance publique au Sénat le 11/01/2022.  

Les amendements adoptés ont...

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