Deuxième loi de finances rectificative pour 2021 : promulgation par le Président de la République

La loi n° 2021-1549 du 01/12/2021 de finances rectificative pour 2021 est promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron, indique le Journal officiel du 02/12/2021. Il s’agit de la deuxième loi de finances rectificative promulguée en 2021, après celle du 19/07/2021. La loi n° 2020-1473 a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 24/11/2021.

Dans la mission « Culture » la loi prévoit :
• 275 437 260 € d’autorisations d’engagements supplémentaires ouverts,
• 269 200 000 € de crédits de paiements supplémentaires ouverts,
• 4 435 358 € d’autorisations d’engagement annulées,
• 4 285 191 € de crédits de paiement annulés.

Des autorisations d’engagement et de crédits de paiement supplémentaires sont prévus pour le programme « Patrimoines », « Création » et « Transmission…