Deuxième loi de finances rectificative pour 2021 : promulgation par le Président de la République
La loi n° 2021-1549 du 01/12/2021 de finances rectificative pour 2021 est promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron, indique le Journal officiel du 02/12/2021. Il s’agit de la deuxième loi de finances rectificative promulguée en 2021, après celle du 19/07/2021. La loi n° 2020-1473 a été définitivement adoptée par l’Assemblée...

