Covid-19 : validité du pass sanitaire et obligation du masque dans les ERP précisées par décret

News Tank Culture - Paris - Actualité n°235094 - Publié le
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Définir les nouvelles modalités de validité du pass sanitaire à compter du 15/12/2021 et les règles d’accès aux établissements recevant du public, tel est l’objet du décret du Premier ministre, en date du 25/11/2021 et publié au Journal officiel le 26/11/2021. Le texte modifie le décret du 01/06/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Il introduit l’obligation du port du masque dans les établissements, lieux, services et événements recevant du public, même si leur accès est soumis à la présentation du pass sanitaire.

Ces nouvelles modalités s’appliquent « immédiatement ». Le pass sanitaire sera invalide à partir du 15/12/2021 pour les personnes de 65 ans et plus si un rappel du vaccin n’a pas été fait dans un délai de sept mois…

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