Directive « droit d’auteur » : présentation d’une ordonnance de transposition relative aux exceptions

Transposer les dispositions de la directive 2019/790 « qui consacrent des possibilités accrues d’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur et les droits voisins à des fins diverses, notamment liées à l’accès au savoir, et dans un contexte transfrontière », tel est l’objet d’une ordonnance présentée par la ministre de la Culture lors du conseil des ministres, le 24/11/2021.

Cette ordonnance « consacre ou adapte » d’une part des exceptions au droit d’auteur « afin de favoriser la fouille de textes et de données, l’utilisation d’extraits d’œuvres à des fins d’illustration dans le cadre de l’enseignement et la reproduction des œuvres dans un souci de conservation du patrimoine culturel ». 

Elle vise ensuite à « élargir l’accès aux œuvres par le biais de licences collectives », et…