Directive « droit d’auteur » : présentation d’une ordonnance de transposition relative aux exceptions

Transposer les dispositions de la directive 2019/790 "qui consacrent des possibilités accrues d’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur et les droits voisins à des fins diverses, notamment liées à l’accès au savoir, et dans un contexte transfrontière", tel est l'objet d'une ordonnance présentée par la ministre de la Culture lors du...