CISV : vote d’un amendement portant sur les dépenses engagées pour les spectacles reportés

Proroger de 15 mois le délai d’obtention de l’agrément définitif relatif au CISV, pour l’ensemble des spectacles ayant reçu un agrément provisoire entre le 01/07/2019 et le 02/06/2021, afin de tenir compte « des spectacles dont les dépenses de création ont été engagées avant ou pendant la crise sanitaire, qui auraient dû être représentés à cette période et qui ont été reportés sur les années 2021, voire 2022 », tel est l’objet d’un amendement au PLF 2022 déposé par la députée Aurore Bergé (LREM - Yvelines), voté en séance publique à l’Assemblée nationale le 10/11/2021.

Cette disposition fait l’objet d’un sous-amendement de Laurent Saint-Martin (LREM - Val-de-Marne), rapporteur général de la commission des Finances, qui prévoit que « si l’agrément définitif n’est pas obtenu au final, la…