Thomas Andrieu président de la commission pour la rémunération de la copie privée
Thomas Andrieu est nommé président de la commission pour la rémunération de la copie privée, prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, par un arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la ministre de la Culture en date du 03/11/2021, publié au Journal officiel le 06/11/2021. Il succède à Jean...

