Agrément de l’Afdas en tant qu’OPCA et Opacif à compter du 01/09/2014

L’Afdas est agréé, à compter du 01/09/2014, comme OPCA (organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan de formation et de la professionnalisation) en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332-7 du code du travail par arrêté du 21/07/2014 paru au Journal officiel le 02/08/2014.

L’Afdas (Assurance Formation des Activités du Spectacle) est également agréé, à compter du 01/09/2014, comme Opacif (organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation) en application du 5° de l’article L. 6332-7 du code du travail par arrêté du 21/07/2014 paru au Journal officiel le 02/08/2014.

Le Conseil d’État avait annulé le 14/05/2014 les arrêtés datés du 09/11/2011 portant…