Conseil des ministres : projet de loi pour la restitution de 14 œuvres spoliées durant l’Occupation
"Rendre possible la restitution ou la remise de 14 tableaux, dessins et sculpture des collections publiques françaises aux ayants-droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites avant et pendant la Seconde Guerre mondiale", tel est l'objet du projet de loi présenté par Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, lors du Conseil...

