Conseil des ministres : projet de loi pour la restitution de 14 œuvres spoliées durant l’Occupation

« Rendre possible la restitution ou la remise de 14 tableaux, dessins et sculpture des collections publiques françaises aux ayants-droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites avant et pendant la Seconde Guerre mondiale », tel est l’objet du projet de loi présenté par Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, lors du Conseil des ministres du 03/11/2021. « Il s’agit de la première loi depuis 1945 permettant la restitution et remise d’œuvres des collections publiques - nationales ou territoriales - spoliées par les nazis ou acquises dans des conditions troubles durant l’Occupation, par dérogation au principe d’inaliénabilité applicable aux collections publiques françaises », indique la ministre de la Culture. 

Le projet de loi « s’inscrit dans la cadre de la politique…