Édition musicale : vote d’un amendement au PLF 2022 visant à créer un crédit d’impôt

Un amendement visant à créer un crédit d’impôt spécifique au secteur de l’édition musicale est adopté dans le cadre de l’examen du PLF 2022 par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à l’Assemblée nationale, le 03/11/2021. Cet amendement a été déposé par la députée Céline Calvez (LREM - Hauts de Seine) et soutenu par plusieurs députés de la majorité dont Pascal Bois.

« Pour les contrats de préférence signés à partir du 01/01/2022, le dispositif cible les éditeurs de nouveaux talents et, s’agissant des œuvres comportant des paroles, vise à encourager l’édition d’œuvres en langue française ou dans une langue régionale en usage en France », indique l’amendement. 

Le montant du crédit d’impôt est fixé « à 15 % (30 % pour les micro-entreprises) des…