Parlement : le député Marc Le Fur questionne Aurélie Filippetti sur le transfert de la Hadopi au CSA
Marc Le Fur, député (UMP) des Côtes d'Armor, demande, dans une question écrite publiée au Journal officiel le 29/07/2014, à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, "si le Gouvernement est disposé à apporter des éléments de calendrier sur le projet de loi “création”, d'une part", et "si le transfert de la Hadopi (Haute...

