Aide « coûts fixes » : prolongation en septembre 2021 ; conditions d’éligibilité identiques

Prolonger l’aide « coûts fixes » instituée par le décret n° 2021-310 du 24/03/2021 jusqu’au mois de septembre 2021 inclus, tel est l’objet du décret n° 2021-1338 du Premier ministre daté du 14/10/2021 et publié au Journal officiel le 15/10/2021. Ce décret modifie au titre du mois de septembre 2021 le décret n° 2021-310 du 24/03/2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19.

Pour le mois de septembre 2021, les entreprises sont éligibles selon les mêmes conditions précédemment en vigueur. Les demandes doivent être déposées dans un délai de 45 jours après le versement de l’aide du fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021.

Le décret introduit par ailleurs la…