GUSO : les modalités relatives aux déclarations uniques et simplifiées précisées par décret

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°231343 - Publié le
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Préciser les modalités relatives aux déclarations uniques et simplifiées réalisées par voie dématérialisée auprès du GUSO par les groupements d'artistes et les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, lorsqu'ils exercent l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, tel est l'objet du décret n° 2021-1340 du Premier ministre dat...

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