Signature d’un accord entre le Geste et la Sacem s’appliquant aux droits d’auteur sur les podcasts

Le Geste et la Sacem annoncent un accord commun sur une grille tarifaire s’appliquant aux droits d’auteur du répertoire de la société d’auteurs sur les podcasts, le 14/10/2021. Cette grille concerne les podcasts natifs, commerciaux ou associatifs, diffusés par les webradios et autres sites de podcasts, par le biais d’offres d’accès gratuites ou payantes. Elle vient s’ajouter à la grille pour les podcasts de replay des radios hertziennes déjà en place. 

Les tarifs tiennent compte de la durée des œuvres diffusées et du mode de financement du service et de la structure qui le diffuse (association, particulier, collectivité ou encore entreprise commerciale).

Podcasts associatifs 

Des montants forfaitaires annuels sont établis pour les podcasts diffusés par des particuliers, associations…