Ministère de la Culture : modification de délégation de signature à la DGPA
Une modification est apportée à la décision du 08/03/2021, portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l’architecture, concernant le service à compétence nationale "Archives nationales", par une décision de la ministre de la Culture en date du 10/10/2021, publiée au Journal officiel le 13/10/2021...

