Régime de retraite des auteurs : modifications des règlements du RAAP, du RACL et du RACD

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°230532 - Publié le
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Des modifications apportées aux règlements du RAAP, du RACL et du RACD ainsi qu'aux statuts de l’IRCEC sont approuvées par arrêté du ministre délégué chargé des comptes publics et du secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail, daté du 22/09/2021 et publié au JO le 07/10/2021.

Le directeur de la sécurité sociale est charg...

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