CCN des entreprises d’architecture : extension d’un accord relatif à l’égalité femmes/hommes
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27/02/2003, tel qu'étendu par arrêté du 08/12/2004, les stipulations de l'accord du 08/07/2020 relatif à l'égalité femmes/hommes, indique un arrêté de la ministre du...

