Droit d’auteur : le livre blanc retiré de l’agenda de la prochaine réunion des commissaires européens

News Tank Culture - Paris - Actualité n°22745 - Publié le

Le livre blanc sur le droit d'auteur est retiré de l'ordre du jour de la réunion des commissaires, prévue la semaine du 21/07/2014, par Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, en raison d'un différend entre les commissaires européens sur la réforme des règles de l'Union européenne en matière de propriét...


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