Droit d’auteur : le livre blanc retiré de l’agenda de la prochaine réunion des commissaires européens

Le livre blanc sur le droit d’auteur est retiré de l’ordre du jour de la réunion des commissaires, prévue la semaine du 21/07/2014, par Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, en raison d’un différend entre les commissaires européens sur la réforme des règles de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle, indique le site European Voice le 16/07/2014. Neelie Kroes, commissaire à la Société numérique, soutenue notamment par Máire Geoghegan-Quinn, commissaire en charge de la Recherche, de l’Innovation et de la Science, regretterait le manque d’ambition en matière de réforme de ce livre blanc, selon European Voice.

Ce document s’inscrit dans la continuité de la consultation publique sur la révision des règles en matière de droit d’auteur…