Covid-19 : fin du fonds de solidarité le 30/09/2021 remplacé par un dispositif « coûts fixes »

News Tank Culture - Paris - Actualité n°226871 - Publié le
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Bruno Le Maire le 30/08/2021 - ©  D.R.

• Supprimer le fonds de solidarité à partir du 30/09/2021, sauf dans les départements et territoires d’outre-mer,
• Obliger les entreprises à réaliser au moins 15 % de leur CA de référence (par rapport à septembre 2019) pour bénéficier du dernier mois d’indemnisation du fonds de solidarité,
• Étendre le dispositif « coûts fixes » à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis sans minimum de CA (au lieu d'1 M€ minimum auparavant) à compter du 01/10/2021,
• Mettre fin à l’exonération de charges à partir du 31/08/2021 pour les entreprises concernées,
telles sont les mesures présentées par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance « pour soutenir les entreprises des secteurs du sport, de la culture, de la restauration, du tourisme et de l’événementiel », le…

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Bruno Le Maire le 30/08/2021 - ©  D.R.

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