Transferts de propriété de biens des collections nationales au profit de quatre Villes

La propriété de biens des collections nationales est transférée au profit de collectivités territoriales à travers quatre arrêtés de la ministre de la Culture en date du 04/08/2021, publiés au Journal officiel le 08/08/2021. Ces transferts concernent :
• La Ville d’Avignon (Vaucluse) pour des biens conservés au musée Calvet,
• La Ville de Toulon (Var) pour affectation aux collections publiques du Musée d’art de Toulon,
• La Ville d’Eu (Seine-Maritime) pour affectation aux collections publiques du musée Louis-Philippe,
• La Ville de Bourg-en-Bresse (Ain) pour affectation aux collections publiques du musée de Brou.

Les transferts de propriété

Avignon

• La propriété des biens des collections nationales confiés par l’État, sous quelque forme que ce soit, à la Ville d’Avignon avant le 07/10/1910…